Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.meeting.motilde.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Motilde – SAS 75055271300026 – 2 AVENUE DE BEAUCE 28240 LA LOUPE
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : Motilde

Conditions Générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.meeting.motilde.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.meeting.motilde.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Motilde, qui s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures d’intervention.

Le site www.meeting.motilde.com fait l’objet de mises à jour régulières. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.meeting.motilde.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Motilde s’efforce de fournir sur le site www.meeting.motilde.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.meeting.motilde.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Motilde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Motilde.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon est poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Motilde ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.meeting.motilde.com, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Motilde ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou d’opportunité, consécutifs à l’utilisation du site www.meeting.motilde.com.

Des espaces interactifs, tels que le formulaire de contact ou la section des commentaires du blog, sont mis à disposition des utilisateurs. Motilde se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, Motilde pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de publication de contenus illicites, notamment des messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans le cadre de l’utilisation du site www.meeting.motilde.com, certaines données peuvent être collectées, notamment : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Motilde ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur le site www.meeting.motilde.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il lui est précisé s’il est obligatoire ou facultatif de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document d’identité portant la signature du titulaire, ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.meeting.motilde.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule une éventuelle cession de Motilde et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles de manière nécessitant une telle déclaration.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.meeting.motilde.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Motilde. Toutefois, Motilde n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait en conséquence être tenue responsable de leur contenu ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La navigation sur le site www.meeting.motilde.com est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Ces données permettent notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Toutefois, ce refus peut limiter l’accès à certains services du site.

Les modalités de gestion des cookies diffèrent selon les navigateurs :

Internet Explorer : Accédez à l’onglet Outils (icône en forme de rouage en haut à droite) > Options Internet. Sélectionnez l’onglet Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies, puis validez en cliquant sur OK.

Firefox : Cliquez sur le bouton Menu en haut à droite, puis allez dans Options. Dans l’onglet Vie privée et sécurité, sélectionnez Personnaliser les paramètres de l’historique, puis décochez l’option d’acceptation des cookies.

Safari : Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences. Allez dans l’onglet Confidentialité et sélectionnez l’option permettant de bloquer les cookies.

Google Chrome : Cliquez sur l’icône Menu (trois points en haut à droite), puis sélectionnez Paramètres. Dans la section Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres des sites, puis sur Cookies et autres données des sites pour personnaliser les préférences.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.meeting.motilde.com est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement désignés pour en connaître.

Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).